Order Acceptance Condition - LTEQ MICROWAVE

Les devis sont nominatifs et non cessibles. Ils ne sont valables que pour la société destinataire. Sauf stipulation contraire, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission.

Quotations are non-transferable and only valid for the company to which they are addressed. Unless otherwise specified, quotations are valid for one month from the date of issuance.

Tous les prix s’entendent nets, hors taxes. Ils peuvent être révisés selon la parité de dédouanement, disponible dans l’en-tête du document ou sur https://pro.douane.gouv.fr.

All prices are net, excluding taxes. Prices may be adjusted based on customs clearance parity, as indicated in the document header or at https://pro.douane.gouv.fr.

3. Commandes / Orders

Les commandes doivent être confirmées par e-mail, avec le nom et la signature de l’acheteur. Passé un délai de 5 jours, toute commande est considérée comme ferme et ne peut être annulée. Un seul cadencement est accepté, sous réserve que le délai de livraison restant soit supérieur à 12 semaines à la date de recadencement.

Orders must be confirmed by email, bearing the buyer's name and signature. After 5 days, orders are deemed final and non-cancellable. Only one delivery schedule change is permitted, provided that the remaining delivery time exceeds 12 weeks from the rescheduling date.

Le délai de livraison court à partir de la date de réception de la commande jusqu’à l’expédition de nos locaux. Les délais sont confirmés à réception de la commande. Sauf mention contraire, les quantités ne peuvent être cadencées. Les produits en stock sont livrables immédiatement à réception de commande et ne peuvent être réservés ni cadencés.

Delivery time runs from the date of order receipt to the date of dispatch from our premises. Lead times are confirmed upon order receipt. Unless otherwise stated, quantities cannot be scheduled. Items in stock are delivered immediately upon receipt of the order and cannot be reserved or scheduled.

Frais de port : 35 € HT, sauf mention contraire dans le devis.

Shipping costs: €35 excluding VAT, unless otherwise stated in the quotation.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un blocage des expéditions lié à un défaut de paiement. Aucune pénalité de retard ne pourra être exigée.

We disclaim any liability for delays due to force majeure or shipment blocks due to unpaid invoices. No late penalties shall be claimed.

Le transfert des risques a lieu à la livraison. Le transfert de propriété intervient après paiement intégral, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Risk transfers upon delivery. Ownership transfers upon full payment, in accordance with Law No. 80-335 of May 12, 1980.

Commande minimum : 200 € HT. Seuls les paiements virement sont acceptés. Les commandes supérieures à 2 000 USD peuvent être exprimées et réglées en dollars US.

Minimum order: €200 excluding VAT. Payments by bank transfer only. Orders over USD 2,000 may be invoiced and paid in USD.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,20 % par mois, avec un minimum de 70 € après un retard de 8 jours. En cas de retard ou d’impayé, LTEQ MICROWAVE se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé pour toute commande future.

Any late payment will incur penalties at a rate of 1.20% per month, with a minimum of €70 after 8 days of delay. In case of delay or default, LTEQ MICROWAVE reserves the right to request advance payment for future orders.

Les conditions de garantie sont celles du fabricant. L’acheteur dispose de 30 jours à compter de la livraison pour vérifier la conformité fonctionnelle du matériel. Toute ouverture d’un composant entraîne l’annulation de la garantie. LTEQ MICROWAVE assure uniquement le suivi administratif du service après-vente.

Warranty terms are those defined by the manufacturer. The buyer has 30 days from delivery to verify the product’s functional conformity. Any attempt to open components voids the warranty. LTEQ MICROWAVE handles only the administrative follow-up of after-sales service.

En cas de défaillance, un numéro de retour doit être demandé avant toute expédition. Le numéro de commande, numéro de série ou de lot doivent être communiqués. Aucun service ne sera fourni pour les produits acquis auprès d’autres distributeurs.

In case of malfunction, a return authorization number must be obtained prior to shipping. The order number, serial or lot number must be provided. No service will be provided for products purchased from other distributors.

Les produits sont conformes à la directive RoHS sauf mention contraire. Classification export : EAR99 / ITAR. Toute commande de produit US implique l’acceptation des règles d’export américaines.

Products are RoHS compliant unless otherwise stated. Export classification: EAR99 / ITAR. Any order of US-sourced products constitutes acceptance of applicable US export regulations.

13. Droit applicable et litiges / Governing Law and Disputes

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour tout litige.

These terms are governed by French law. The Commercial Court of Paris shall have exclusive jurisdiction for any dispute.